CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Maxidelices.com, dont le siège social est à Chirac 48100 place de la Pieta, immatriculée au R.C.S. de Mende sous le N°498455674, N° de TVA : FR96498455674 et ses clients. Adresse e-mail : maxidelices.com@orange.fr Adresse postale établissement principal : place de Pieta.48100 Chirac. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.

1- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2- FICHES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de maxidelices.com. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

3- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et le système lui renvoie automatiquement par e-mail un nouveau mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. 4- COMMANDE Les systèmes d'enregistrement automatique de maxidelices.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE Maxidelices.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. Maxidelices.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Maxidelices.com en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes 6- MISE À DISPOSITION DES COMMANDES Le client sera livré par la Poste ou par tout autre transporteur de notre choix. Le prix de la livraison est de 7 € TTC si le montant du panier est inferieur a 60€ TTC.    Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par email à maxidelices.com@orange.fr ou par courrier a maxidelices.com place de la Pieta 48100 Chirac ou encore par fax au 04 66 44 76 02 sous un délai de trois jours. Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de maxidelces.com, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.  Maxidelices.com informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail suite à l'information qui lui en aura été faite . En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si maxidelices.com  se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax... afin de convenir d'un nouvelle date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates  proposées au client . 7-CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON A DOMICILE Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) maxidelices.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.  Maxidelices.com se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients. La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile. 8- PRIX ET PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande adres. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire la Banque Populaire. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l'acceptation de la commande par maxidelices.com. Maxidelices.com conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 9- DÉLAI DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit* à maxidelices.com pour échange ou remboursement, sans pénalités, a nos bureaux:Place de la Pieta 48100 Chirac A défaut de respect, par maxidelices.com, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, maxidelices.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. *Dans son emballage d'origine complet en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. 10- GARANTIE Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. 11- CAS DE SUSPENSION DE L’IDENTIFIANT CLIENT A défaut de paiement des sommes dues par un client, maxidelices.com peut suspendre de plein droit, jusqu’ à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client. 12- SERVICE RELATIONS CLIENTS Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à maxidelices.com@orange.fr ou un courrier à : maxidelices.com place de la Pieta 48100 Chirac . Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique. 13- INFORMATIONS NOMINATIVES LES FICHIERS NOMINATIFS DE MAXIDELICES.COM SONT DÉCLARÉS A LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS En commandant via le site maxidelices.com, vous consentez à l'utilisation par maxidelices.com des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier a maxidelices.com place de la Pieta 48100 Chirac. Nous collectons via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment vos achats et les pages du site qui vous intéressent le plus et ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits. Nous pouvons aussi utiliser les données personnelles vous concernant pour vous transmettre des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers Nous pouvons éventuellement communiquer les données nominatives ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires est nécessaire à la réalisation des prestations. Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur vos coordonnées bancaires, qui ne transitent jamais sur nos systèmes d'informations. A tout moment vous pouvez, modifier vos données ou nous demander par voie d'e-mail ou courrier postal l'arrêt de telles communication de vos données. 14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE En se connectant sur le site Internet créé par maxidelices.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de maxidelices.com. 15- LIENS EXTERNES Le site internet maxidelices.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site maxidelices.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site maxidelices.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites. Nous pouvons être amenés à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités sur nos pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés " simple pixel gif ") sur votre ordinateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où vous ou les autres utilisateurs de l’ordinateur avez vu leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles vous avez cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies et action tags, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier entièrement des fonctions d’interactivité de notre service ou des sites Web que vous visitez. 16- DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Protection des mineurs Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.